Conditions Générales de Vente

pour la boutique en ligne www.ongle24.com exploitée par la société:

Nailscamp GmbH
Meerwiesertalweg 23
D-66123 Sarrebruck
Allemagne

Champ dapplication :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société NAILSCAMP GmbH (ci-après "NAILSCAMP" ou "nous") et les clients de sa boutique en ligne (ci-après les "Clients" ou "vous"). NAILSCAMP ne reconnait pas les conditions contraires ou dérogatoires du Client sauf accord contraire écrit et exprès. Les présentes Conditions Générales de Vente sappliquent de manière exclusive même si nous livrons la marchandise sans émettre de réserve expresse tout en ayant connaissance de l'existence des conditions générales dérogatoires du Client.

Prix :

Tous les prix sont définitifs et indiqués en EUR (euros), la TVA incluse (19,6% - Nous payons notre TVA en France).
Le montant de la TVA est indiqué sur la facture que vous recevez avec la marchandise.
Les prix en vigueur sont les prix indiqués sur le site www.ongle24.com de la boutique en ligne pour la France.
Les différences de prix éventuelles des prix indiqués dans nos boutiques en ligne pour d'autres pays n'affecte pas la validité des prix indiqués dans la boutique en ligne pour la France.

Contrat de vente :

Les offres figurant sur le site Internet de NAILSCAMP sont sans engagement.
NAILSCAMP se réserve le droit de refuser la commande en cas dindisponibilité de la marchandise.
Le contrat est conclu par lenvoi dune confirmation et dune acceptation écrite (par exemple par e-mail) de la commande du Client par NAILSCAMP. NAILSCAMP se réserve le droit de livrer une marchandise de qualité et de prix équivalent en cas dindisponibilité de la marchandise commandée sous réserve de lautorisation correspondante par le client donnée dans le formulaire de commande.

Choix de produits :

Le client a la possibilité de choisir et de commander des produits sur le site internet susmentionné.
Le client peut consulter un descriptif du produit sur la page internet correspondante.
Le Client reçoit sur demande ce descriptif sous forme imprimée, lors de la livraison de la marchandise commandée.
Lorsque le client clique sur les produits souhaités présentés sur le site Internet,ceux-ci sont enregistrés dans un panier virtuel. A la fin de son achat, le client reçoit un récapitulatif des produits avec le prix global final incluant la TVA légale ou sans la TVA légale, en cas de commande depuis létranger.
Avant la validation définitive de la commande, NAILSCAMP offre la possibilité au client de vérifier si le détail de la commande, notamment si le prix et la quantité des produits souhaités, sont corrects et deffectuer des corrections si nécessaire.

Les produits à base de gel et dacrylique sont exclusivement destinés à un usage professionnel.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation :

Vous disposez dun délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, sous forme écrite (p. ex. par courrier, fax ou e-mail) ou en retournant la marchandise. Ce délai commence à courir après réception de la présente information sous forme écrite, cependant pas avant la réception de la marchandise (en cas de livraison successive de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas avant lexécution de nos obligations d'information selon l'article 246 § 2 ensemble le § 1 al. 1 et 2 EGBGB (Loi introductive au Code civil allemand) et de nos obligations selon le § 312e al. 1 1ère phrase BGB (code civil allemand) ensemble larticle 246 § 3 EGBGB. Le délai de rétractation est respecté si la notification de la rétractation ou la marchandise est envoyée dans le délai précité. La notification de la rétractation doit être adressée à notre boîte en France:

ONGLE24
BP 10249
57352 Stiring Wendel CEDEX
Fax : 0049-681-9102138
E-mail : info@ongle24.com

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation effective du Client, les parties doivent restituer les prestations déjà reçues et rembourser les éventuels bénéfices (p. ex. des intérêts) résultant de la jouissance de ces prestations. NAILSCAMP se réserve le droit de vous demander le versement dune indemnité en argent, si la marchandise nest pas restituée telle quelle a été livrée ou si elle nest restituée que de façon partielle ou altérée. Ceci ne vaut pas, lorsque la détérioration de la chose est exclusivement due à un essai, tel quil aurait été possible dans une boutique. Afin déviter lobligation de verser une indemnité, vous pouvez vous abstenir duser de la marchandise livrée tel un propriétaire et notamment vous abstenir de toute manipulation susceptible den affecter la valeur. Les marchandises pouvant être expédiées sous forme de colis sont à retourner à nos risques et périls. Vous devez supporter les frais afférents au retour de la marchandise, si la marchandise livrée est conforme à la commande, le prix de la chose à retourner ne dépasse pas la somme de 40 ou, dans le cas dun prix supérieur, si au moment de lexercice du droit de rétractation vous n'avez pas encore effectué le paiement total de la commande ou un paiement partiel, si ce mode de paiement a été convenu dans le contrat. Dans les autres cas, le retour de la marchandise est gratuit pour vous. Les marchandises ne pouvant pas être expédiées sous forme de colis sont récupérées à votre domicile. Le remboursement doit être effectué sous 1 mois, ce délai commençant à courir pour vous lors de lenvoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise et pour NAILSCAMP, lors de la réception de la déclaration ou de la marchandise.

Fin des informations sur le droit de rétractation

Frais de retour :

Le Client consommateur et non professionnel exerçant le droit de rétractation visé au § 312d al. 1 1ère phrase BGB doit supporter les frais afférents au retour de la marchandise si la marchandise livrée est conforme à la commande, le prix de la chose à retourner ne dépasse pas la somme de 40 ou, dans le cas dun prix supérieur, si au moment de lexercice du droit de rétractation le Client na pas encore effectué le paiement total de la commande ou un paiement partiel, si ce mode de paiement a été convenu dans le contrat. . Dans les autres cas, le retour de la marchandise est gratuit.

Retour des articles:

Les articles doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage dorigine, en prenant soin de ne rien écrire ni coller sur les emballages originaux, afin que les articles puissent être remis en vente. NAILSCAMP se réserve le droit de refuser le remboursement de tout retour si lobjet retourné ne remplit pas conditions mentionnées ci-dessus.

Garantie légale, limitation de responsabilité :

Vous avez 15 jours après la livraison pour formuler toute réclamation ou pour renvoyer les articles.

Le client notifiera à NAILSCAMP déventuels vices du produit par écrit ou par e-mail et réexpédiera le produit aux frais de NAILSCAMP.
NAILSCAMP respecte la garantie légale telle que prévue aux §§ 433 et suivants BGB.
Dans les rapports entre professionnels, la durée de la garantie légale est limitée à un an et NAILSCAMP est autorisée, selon son choix, à procéder à la réparation ou au remplacement gratuit du produit défectueux.

NAILSCAMP est tenue de verser des dommages et intérêts, quelque soit leur fondement, selon les dispositions suivantes :
NAILSCAMP répond de manière illimitée de dommages résultant d'une faute intentionnelle ou dune négligence grave de sa part ou de lun de ses préposés ou représentants légaux. En cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé d'une personne, la responsabilité de NAILSCAMP résultant dune négligence simple de sa part ou de l'un des ses préposés ou représentants légaux est également illimitée. NAILSCAMP répond également de manière illimitée de dommages résultant dune faute grave dorganisation ainsi que des dommages couverts par une garantie contractuelle ou relevant de la loi allemande relative à la responsabilité des fabricants pour produits défectueux (ProdHG). En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de NAILSCAMP est limitée aux dommages contractuels typiques et prévisibles, à lexception des cas mentionnées aux phrases 2 à 4 de cet alinéa. La notion dobligation essentielle désigne de manière abstraite les obligations à remplir pour permettre une bonne exécution du contrat et dont le cocontractant peut en attendre le respect. . Toute autre responsabilité est exclue, notamment la responsabilité sans faute. Si un dommage résulte aussi bien de la faute de NAILSCAMP que de celle du Client, la faute concomitante de ce dernier lui sera imputable.

Présentation du produit sur Internet :

Nous garantissons lexactitude des indications fournies.
Les couleurs des produits présentés en ligne peuvent cependant différer de la réalité.

Livraison:

Livraison uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco)

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus d'enregistrement. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les délais de livraison sont en moyenne de 3 - 5 jours et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des produits à destination de la France métropolitaine. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. NAILSCAMP se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Les frais de port sont de 7,95 EUR (19,6% TVA incluse) par commande pour France Métropolitaine. Peu importe le poids de celle-ci.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. NAILSCAMP procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans 1 mois suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, …).

Traitement des colis non distribués par la Poste (Coliposte-Colissimo):

Les retours pour le motif NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée).
Votre marchandise vous sera expédiée à l'adresse que vous nous aurez mentionné à la validation de votre commande. Vous êtes donc responsable s'il y a une erreur dans votre adresse de livraison. Suite au retour du colis dans notre entrepôt, nous vous inviterons par mail à nous appeler afin de nous règler par CB, chèque ou virement bancaire, de nouveaux frais d'envoi du même montant que l'envoi initial.
Les retours pour le motif NON RÉCLAMÉ (le colis vous a été présenté et vous n'êtes pas allé le retirer dans le délai imparti par la Poste).
Le colis nous sera donc retourné. Il vous faudra ainsi nous contacter pour vous acquitter de nouveaux frais d'envoi égal à l'envoi initial. Suite à cela votre colis vous sera de nouveau expédié.
Les retours pour le motif REFUSÉ (vous avez refusé le colis car l'emballage était abîmé ou l'emballage présentait des traces d'ouverture)
Si le colis est abîmé, ou ouvert, vous devez impérativement refusé le colis et nous en tenir informés par mail. Il vous faut demander une déclaration de spoliation au livreur de la Poste. Dès le retour du colis dans notre entrepôt, nous ferons en sorte de vous préparer et de vous expédier au plus vite un nouveau colis.

Nous ne livrons pas les hotels, hôpitaux ou autres adresses temporaires !!

Réserve de propriété :

NAILSCAMP se réserve le droit de propriété concernant les marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix.
Avant le paiement intégral du prix, le Client na pas le droit de revendre ou de transférer la propriété des marchandises sans autorisation expresse et écrite de NAILSCAMP .

Droit applicable et tribunaux compétents :

Dans les rapports entre professionnels, le lieu dexécution et le for juridique exclusif est Sarrebruck (Allemagne).
Lapplication de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. La compensation de créances ne peut être exercée quavec des créances non contestées ou confirmées par un jugement passé en force de la chose jugée.

Nullité partielle :

Si certaines ou plusieurs dispositions de nos Conditions Générales de Vente étaient nulles, la validité des autres dispositions ne sen trouverait pas affectée. Les dispositions nulles ou manquantes seront remplacées par les dispositions légales applicables en la matière.

Nailscamp GmbH
N° de TVA intracommunautaire : DE261184180
Immatriculée au RCS de Sarrebruck sous le n° HRB 17328
Gérant : Frank VOLZ, Oliver DÜRRE
Sarrebruck, 18.10.2008 © Nailscamp GmbH 2008-2010

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